1 . Conditions particulières de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, appellation, nom de domaine ou château, couleur, centilisation, colisage, quantité, particularités des produits, prix, coût de la prestation de livraison à domicile et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, applicables à la commande.


2 . Stock disponible

Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.


3 . Passation des commandes

Le Client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande doit être effectuée conformément au conditionnement défini pour l'article, tel qu'il est présenté sur le site VENDANGES CAFE. Le Client passe sa commande en cliquant sur le panier figurant à droite de lêécran et a la possibilité de réajuster les quantités (à la hausse comme à la baisse) lors de la consultation du contenu de ce panier. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton " Commandez " à la fin de la visualisation du contenu de son panier. Les systèmes d'enregistrement automatiques de VENDANGES CAFE sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. Toute commande supérieure à 1500 Euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à VENDANGES CAFE de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du Client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du Client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.


4. Confirmation de la commande

VENDANGES CAFE confirme l'acceptation de sa commande au Client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par VENDANGES CAFE. VENDANGES CAFE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème technique, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, VENDANGES CAFE en informera le Client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


5. Mise à disposition des commandes

Les marchandises commandées seront livrées dans le délai normal de HUIT JOURS ouvrables à compter de la réception de la commande par VENDANGES CAFE. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (selon l'adresse portée par ses soins sur le site). Le Client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Les livraisons seront effectuées en France métropolitaine et en CEE. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de VENDANGES CAFE tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ruptures des connexions réseau qui tendraient à retarder à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de suspension ou d'extinction des obligations de VENDANGES CAFE à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant, si VENDANGES CAFE se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tels que E-mail, téléphone, télécopieÖ En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Les produits sont livrables port inclus au lieu convenu, le vendeur choisissant le transporteur. Le transport du vin commandé est assuré par des professionnels qui font parvenir le vin au Client dans les meilleures conditions.
Dans l'hypothèse oô le Client choisirait le transporteur, ce qui reste du domaine d'appréciation et soumis à accord préalable de VENDANGES CAFE, les risques inhérents aux marchandises seront supportés par le Client. Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur, représentant de VENDANGES CAFE, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les articles commandés, en désignation et en nombre. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants par le Client, celui-ci devra faire les constatations nécessaires, par écrit sur le bon d'émargement présenté par le transporteur, représentant de VENDANGES CAFE. Il devra également en informer VENDANGES CAFE par écrit tel que par E-mail, télécopie ou courrier dans les 48 heures. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours francs de l'arrivée des produits, à VENDANGES CAFE. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Si VENDANGES CAFE n'est pas en mesure de fournir au Client un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande, VENDANGES CAFE s'engage à le rembourser dans les quinze jours à dater de la réception de la commande.


6. Prix

cas général :

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande affichée par VENDANGES CAFE. Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le site web, VENDANGES CAFE appliquera au client les tarifs exacts en vigueur, mais le client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le site

Les vins en primeur :

Dès disponibilité de la marchandise chez VENDANGES CAFE et avant livraison au client, VENDANGES CAFE adressera au client une facture complémentaire correspondant aux taxes et frais de livraison tels qu'indiqués sur le site Internet au moment de la commande.


7. Le paiement

Tout Client pourra payer par carte bancaire, uniquement en Euros. Avec sécurisation par cryptage des informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité) sur le protocole SSL support de la solution sécurisée de BNP-PARIBAS.


8. Clause de reserve de propriété

Cas général

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client resteront la propriété de VENDANGES CAFE, jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner aux marchandises.

Les vins en primeur

VENDANGES CAFE conserve la propriété du produit jusqu'au paiement du prix total hors taxes et frais de livraison par le client.


9 . Délai de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à VENDANGES CAFE tout produit dans son emballage d'origine et en indiquant le numéro de la facture auquel il se rapporte, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si l'échange est du à une erreur de la part de VENDANGES CAFE, les frais de port seront entièrement remboursés au Client.


10 . Informations légales

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez VENDANGES CAFE devra donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.


11 . Informations nominatives

En utilisant le site web de VENDANGES CAFE, le Client consent à la collecte et l'utilisation par VENDANGES CAFE des informations nominatives le concernant. VENDANGES CAFE s'engage à respecter les données nominatives concernant le Client. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations demandées au Client sont indispensables au traitement de la commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Le Client peut corriger ces données en choisissant cette option en ligne au moment de l'identification du client en démarrage de séquence de paiement ou par courrier à VENDANGES CAFE Carrefour de la Banette D559 83270 Saint Cyr sur Mer. VENDANGES CAFE pourra utiliser les informations concernant le Client de façon occasionnelle pour notifier au Client les changements importants intervenus sur le site web, les nouveaux services de VENDANGES CAFE et les autres offres exceptionnelles qui selon VENDANGES CAFE pourraient intéresser le Client. Si le Client préfère ne pas recevoir ces informations, il peut s'y opposer formellement soit par courrier adressé à VENDANGES CAFE soit en choisissant cette option en ligne au moment de l'identification du client en démarrage de séquence de paiement VENDANGES CAFE peut céder les données collectées à ses fournisseurs, prestataires ou affiliés, sauf opposition expresse du Client, matérialisée soit par courrier adressé à VENDANGES CAFE soit en choisissant cette option en ligne au moment de l'identification du client en démarrage de séquence de paiement Les fichiers nominatifs de VENDANGES CAFE sont déclarés à la CNIL.


12 . Clause résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par un client, VENDANGES CAFE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.


13 . Relations clients

Pour toute question ou difficulté que le client pourrait rencontrer, le client peut adresser un e-mail à client@vendanges-cafe.com ou un appel téléphonique à VENDANGES CAFE Services clients par téléphone au + 33 (0)4 94 26 32 08.


14 . Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par VENDANGES CAFE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de VENDANGES CAFE.


15 - Conservation des données

VENDANGES CAFE pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par VENDANGES CAFE et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.


16 - Fonctionnement du service

VENDANGES CAFE n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. VENDANGES CAFE ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment VENDANGES CAFE ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de VENDANGES CAFE ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.


17 - Liens externes

Le Site de VENDANGES CAFE peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de VENDANGES CAFE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourra avoir accès via le site de VENDANGES CAFE et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.


18 - Contenus illicites

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. VENDANGES CAFE rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas oô VENDANGES CAFE serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. VENDANGES CAFE est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.


19. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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